Engagé dans la gestion intégrée de l'eau

Organisme des Bassins Versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent

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Règlement sur les bouées privées

Puis-je mettre une bouée privée dans un lac?

Au Canada, toutes personnes, organismes, sociétés ou autres groupes peuvent mettre dans les eaux des « bouées privées » pour communiquer des renseignements à d'autres navigateurs.

L’affichage doit être bien visible et compréhensible. La bouée doit être installé à des endroits appropriés sur le plan d’eau ou à proximité de celui-ci pour augmenter la probabilité que les gens adoptent les comportements désirés.

Le propriétaire doit se référer au Règlement sur les bouées privées, découlant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui régit les caractéristiques et obligations.

Quelques éléments essentiels du règlement

  • La bouée ne doit pas nuire à la navigation ou induire en erreur les utilisateurs de navires.
  • La bouée doit respecter toutes les exigences concernant les dimensions, la forme et l'identification, et toute l'information requise doit être exacte. 
  • La bouée doit être conforme aux normes et lignes directrices du Système canadien d'aides à la navigation.
  • Le ministre de Transports Canada peut exiger des modifications à une bouée privée, notamment en ce qui concerne ses dimensions et l'ajout de matériau réfléchissant pour accroître sa visibilité ou mieux l'identifier.
  • La bouée doit être maintenue en place par une ancre.
  • Si la bouée ne respecte pas les normes établies par la loi, le ministre peut la retirer du plan d'eau.
  • Le propriétaire de la bouée pourrait devoir payer une amende s'il contrevient aux lignes directrices et aux normes établies par la loi.

L'Affichage

La bouée doit être assez grosse pour être vue d’une distance permettant au navigateur d’interpréter son signal et d’agir en conséquence, compte tenu des conditions météorologiques et de l’état changeant de la mer.

1. Afficher, sur deux côtés opposés, les lettres majuscules « PRIV ». Ces lettres doivent être aussi grandes que possible, compte tenu des dimensions de la bouée, et de couleurs contrastantes (blanches, si le fond est rouge, vert ou noir, et noires, si le fond est blanc ou jaune).

2. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone actuels du propriétaire de la bouée doivent y être inscrits lisiblement et de manière permanente.

3. Si le propriétaire désire ajouter des lettres ou des chiffres additionnels sur une bouée, ces derniers ne doivent pas faire entrave ou concurrence au système d’identification alphanumérique utilisé par la Garde côtière dans le secteur, ceci afin d’éviter toute confusion entre les bouées publiques et privées.

Documentation

Guide du propriétaire - Bouées privées

Aides privées à la navigation - Guide du propriétaire

Réglement sur les bouées privées

5, Rue Saint-Paul (bureau #3), Rimouski (Québec)  G5L 1S8
418 722-0666

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